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Questions fréquemment posées

Voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser. N'hésitez pas à nous contacter si vous en avez d'autres.

Site du label Financité & FairFin

Pourquoi il manque des informations pour certaines structures ?

Certaines structures ne sont pas en appel actuellement et donc il n’est pas possible de devenir coopérateur·rice pour celles-ci. Cependant, vous pouvez vous inscrire à la newsletter pour être tenus au courant des éventuelles modifications à ce sujet. Il arrive aussi que des structures n’aient pas encore de fiches ou de notes d’information pour leurs…

Est-ce que www.labelfinancite.be est sécurisé ?

Oui, le site est sécurisé. Le site du label Financité & FairFin répond aux normes de sécurité en l’état de l’art. Le site n’enregistre pas de transactions financières, même s’il enregistre bien des informations financières. Et pour ceux qui aiment les détails techniques, voici plus d’informations : Le site : enregistre de manière cryptée les…

Pourquoi encoder ses données personnelles sur le site du label ?

Le site du label Financité & FairFin facilite l’acquisition et la gestion de vos parts de coopératives et de vos obligations et vous propose un module de gestion de votre portefeuille de parts. Les gestionnaires du site garantissent le caractère privé de vos données personnelles. Elles ne seront pas utilisées à des fins de mailing…

Mon argent

Puis-je bénéficier du tax shelter en investissant dans une coopérative? Si oui, sous quelles conditions ?

Qu’est-ce que le tax shelter? Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyens. Si toutes les conditions sont respectées, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % du montant investi dans une des sociétés concernées. Puis-je bénéficier du tax shelter en investissant dans une coopérative?…

Coopératives

Je n’habite pas la région d’une coopérative, voire pas la Belgique. Puis-je néanmoins devenir coopérateur ?

Oui. En effet, un des principes de base des structures présentes sur le site du label Financité & FairFin est d’être ouverte à toute personne, quel que soit son lieu de résidence. Cependant, certaines structures peuvent avoir un ancrage local marqué. Une majorité de investisseur·euse·s et d’administrateur·rice·s habitent près de la localisation des projets. Cela…

Quelle différence existe-t-il entre une société coopérative (SC), une coopérative à finalité sociale et une entreprise sociale?

La finalité sociale est une modalité spécifique qui pouvait par le passé être ajoutée à toute forme de société commerciale.  Cette forme a disparu depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations. Les coopératives à finalité sociale existantes au premier mai 2019 sont désormais présumées être agréées comme “entreprises sociales” . La…

C’est quoi, une coopérative agréée par le CNC ?

Sur avis du  Conseil National de la Coopération, de l’Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole, le Ministre de l’Economie peut délivrer un agrément aux sociétés coopératives respectant les valeurs coopératives. La loi fixe les conditions pour obtenir l’agrément en tant que “coopérative agréée”. Une première règle concerne le fonctionnement démocratique, notamment le vote en AG…

Quels sont les principes de l’Alliance coopérative internationale ?

Les 7 principes coopératifs de l’ACI sont les suivants: Adhésion volontaire et ouverte à tous : Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l´origine…

Énergie durable

En quoi l’investissement dans des coopératives favorise le développement de l’énergie durable ?

L’investissement dans des coopératives d’énergie durable participe à la transition vers un système énergétique plus durable. Les coopératives permettent de financer, suivant un modèle de participation démocratique, des projets qui ne trouvent pas toujours une voie de financement par des circuits classiques (via le système bancaire).

Devenir coopérateur

Une entreprise peut-elle souscrire des parts dans une coopérative ?

Le plus souvent, les personnes morales peuvent également investir dans les coopératives. Il sera mentionné sur la page des produits labellisés si celui-ci est ouvert à la souscription pour des personnes morales. Vous trouverez également l’information dans la fiche/ note d’information ou prospectus du produit.

Puis-je prendre des parts pour l’ensemble de ma famille ?

Chaque membre d’une famille peut devenir coopérateur. Les parts sont nominatives. Les mineurs d’âge devront toutefois s’assurer d’obtenir une autorisation parentale. Les mineurs d’âge seront représentés à l’Assemblée Générale par leur responsable légal. A noter qu’en cas de démission (demande de remboursement des parts) avant que le coopérateur ne soit majeur, il faudra respecter les…

Lorsque je suis coopérateur·rice, puis-je ou dois-je participer à la vie de la coopérative ?

Aucune participation n’est obligatoire. Votre présence aux Assemblées Générales des coopérateur·rice·s est cependant un moment important pour recevoir des informations, participer aux discussions et voter les décisions. C’est aussi l’occasion de rencontrer d’autres coopérateur·rice·s. La plupart des coopératives sont gérées avec l’aide de leurs coopérateur·rice·s pour des tâches ponctuelles ou régulières. Il est clair que…