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Qu’est-ce que le prêt proxy à Bruxelles ?

Ce mécanisme, mis en place par la Région Bruxelloise, offre, moyennant le respect de certaines conditions, une réduction d’impôt et une garantie aux particuliers qui consentent un prêt subordonné à une PME. Il vise à mobiliser l’épargne privée au profit du financement des PME bruxelloises et ainsi assurer à court-terme un renforcement de leurs fonds propres. Cet outil permet aux entreprises de lever un complément de financement fiscalement avantagé à concurrence de 300.000€ (tous prêts proxi confondus) jusqu’au 31/12/2021. Passé cette date, ce montant est de maximum 250.000 €. Le prêt doit être remboursé en une fois après 5 ou 8 ans et son taux d’intérêt doit être de minimum 0,875% et maximum 1,75% (taux légal en vigueur pour l’année fiscale 2021).

Les particuliers-prêteurs peuvent quant à eux octroyer jusqu’à 75.000 €/an tous prêts proxi en cours. A partir du 1er janvier 2022, ce montant est limité à 50.000 €/an. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt annuel d.e 4 % les 3 premières années puis de 2,5 % les années restantes. Le cas échéant, il peut également bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt unique de 30 % sur le principal perdu définitivement si, par exemple, l’entreprise financée tombe en faillite. A noter que le particulier-prêteur doit être une personne physique ayant sa résidence en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) ou qui y est localisé pour l’impôt des personnes physiques. A la date de conclusion du prêt Proxi, le prêteur ne peut pas être actionnaire au sein de l’entreprise enprunteuse.

Plus d’info et procédure d’inscription du prêt ICI.