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Quelle différence existe-t-il entre une société coopérative (SC), une coopérative à finalité sociale et une entreprise sociale?

La finalité sociale est une modalité spécifique qui pouvait par le passé être ajoutée à toute forme de société commerciale.  Cette forme a disparu depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations. Les coopératives à finalité sociale existantes au premier mai 2019 sont désormais présumées être agréées comme “entreprises sociales” .

La spécificité de “l’entreprise sociale” est d’avoir pour but principal non pas la distribution de dividendes mais bien la poursuite d’objectifs sociétaux. En plus des caractéristiques propres à la coopérative agréée (voir-ci dessus), l’entreprise sociale prévoit qu’en cas de démission, l’actionnaire reçoit au maximum la valeur nominale de son apport réel. De plus, si il existe un boni lors de la liquidation de la coopérative, celui-ci n’est pas distribué aux actionnaires mais est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à l’objet de la société,