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C’est quoi, une coopérative agréée par le CNC ?

Sur avis du  Conseil National de la Coopération, de l’Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole, le Ministre de l’Economie peut délivrer un agrément aux sociétés coopératives respectant les valeurs coopératives. La loi fixe les conditions pour obtenir l’agrément en tant que “coopérative agréée”. Une première règle concerne le fonctionnement démocratique, notamment le vote en AG selon la règle « un·e coopérateur·rice = une voix quel que soit le nombre de ses parts » ou selon la règle « une part = une voix avec maximum 10% de parts présentes ou représentées ». Cette règle permet de  limiter le rôle prépondérant qu’un·e associé·e pourrait jouer dans les décisions de l’assemblée générale. Cette disposition accroît l’engagement des associés dans leur société. Une seconde règle concerne la gestion prudente avec des dividendes distribués limités à maximum 6%/an. En investissant dans une société coopérative agréée, le·la coopérateur·rice se voit attribuer, chaque année, une rémunération modérée de sa mise. Il·elle pourra également bénéficier d’un avantage économique ou social dans la satisfaction de ses besoins professionnels ou privés, consistant le cas échéant en l’attribution de ristournes résultant de son activité avec la société. Le principe est que le·la coopérateur·rice n’adhère pas par esprit de profit mais souhaite apporter son aide à un projet qui dépasse ses seuls intérêts.