Action D

CABAS

150.000 € alloués à :

Matériels pour la mise en place de la logistique (rolls, racks, présentoirs etc…)
Développement d’outils de communication (site web, flyers, rollup etc…)
Constitution d’un fond de trésorerie pour le paiement des salaires
Constitution de stocks des produits des artisans
Constitution d’un fond de roulement pour une durée de 3 mois permettant un paiement rapide des artisans

100.000 € seront alloués à :

Achat d’un véhicule pour la logistique
Investissement dans une chambre froide

Valeur de la part

50 €

Montant total de l'offre

250.000 €

Montant minimal de souscription

50 €

Montant maximal de souscription

250.000 €

Produit proposé par :

CABAS

Type d’investissement

Part

Statut

souscriptible

Date d’ouverture de l’offre

28/07/2021

Date de clôture de l’offre

28/07/2022

durée de l’appel

souscriptible par une personne physique

oui

souscriptible par une personne morale

oui

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Conditions d'accès à la souscription

Droits associés aux parts

Frais à charge de l’investisseur

Si le montant total de l’offre est dépassé, que faisons-nous des demandes de souscription

Risque de fluctuation du prix

Modalités et montant du remboursement

L’actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses actions, sans que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le paiement intervient dans le courant de l’exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.

Possibilité de transferts des parts

Les actions sont cessibles de manière limitée, même à des actionnaires. Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des actionnaires et des personnes qui répondent aux conditions stipulées à l’article 5 des présents statuts pour être admis comme actionnaire. La cession ou transmission ne peut avoir lieu que moyennant l’agrément de l’organe d’administration.

Politique de dividende

Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

De plus, le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu’après fixation d’un montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet.

Le droit au dividende afférent aux actions dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est suspendu.

L’organe d’administration émet des propositions qui tiennent compte de l’ordre de priorités suivant :

constitution de réserves indisponibles
réalisation des buts et finalités, visés à l’article 3 ;
versement d’un dividende aux actionnaires, conformément aux dispositions légales en vigueur, dont l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.

Avantage fiscal

Fiscalité

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La coopérative des artisan·e·s de la transition alimentaire