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Action B

Le cœur de métier de notre coopérative citoyenne, sociale et environnementale vise à contribuer à la protection du vivant via une mobilité scolaire active des enfants et un soutien aux parents en leur offrant un service gratuit de ramassage scolaire en calèche à cheval une fois toutes les deux semaines. Le principe est de conditionner l’accès à la calèche par un engagement de chaque enfant (et de ses parents) à se rendre à l’école chacun des autres jours soit à pied, soit en vélo, soit en transport en commun. De cette façon, une calèche permet de faire basculer de 100 à 150 familles en écomobilité. En parallèle, Hyppy vise à offrir de multiples services (payants) d’hippomobilité urbaine visant la pédagogie de la protection du vivant grâce à la coopération entre humains et chevaux en milieu urbain.

acheter un troisième cheval (5000 euros),
assurer 18 mois de payement des salaires de l’équipe et d’hébergement des chevaux,
faire des démarches commerciales auprès des clients potentiels pour les services payants, et finaliser les partenariats pour les services gratuits,
balayeuse et tondeuse adaptées aux chevaux (10 000 euros).

Produit proposé par :

Hyppy

Valeur de la part

50 €

Montant total de l’offre

500.000 €

Montant minimal de souscription

50 €

Type d’investissement

Part

Statut

souscriptible

Date d’ouverture de l’offre

Date de clôture de l’offre

durée de l’appel

souscriptible par une personne physique

non

souscriptible par une personne morale

non

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Droits associés aux parts

Tous les coopérateurs et coopératrices sont membres
de l’assemblée générale, qui se tient au moins une fois par an, vers le mois de juin.

L’assemblée se prononce sur les grandes orientations de Hyppy, sur les comptes et les budgets et désigne les membres du conseil d’administration, en toute transparence. Cette réunion annuelle est l’occasion de découvrir les avancées et les projets en cours, de poser des questions, de critiquer le travail et de faire des suggestions. Et de voter bien sûr !

Le principe de décision est une personne = 1 voix. Autrement dit, chaque coopérateur possède une voix à l’assemblée générale, peu importe le nombre de parts achetées. De quoi assurer que le pouvoir découle du processus démocratique et non de la fortune investie.

L’assemblée est divisée en trois groupes. Le groupe des coopérateurs fondateurs, détenteurs de parts « A », le groupe des coopérateurs investisseurs en capital, détenteurs de parts « B », et le groupe des coopérateurs investisseurs en travail, détenteurs de parts « C ». Une décision est prise si elle emporte la majorité dans chacun des 3 groupes.

En cas d’absence à l’assemblée générale, vous pouvez donner une procuration à un autre coopérateur.

Les principaux votes concernent :

le bilan et les comptes de l’année précédente : comment se sont portées les finances de l’entreprise
le budget de l’année en cours, qui dépend d’un plan financier sur le long terme
si c’est nécessaire : l’affectation du bénéfice. Sera-t-il réinjecté dans l’entreprise pour soutenir son fonctionnement et son développement. Ou bien sera-t-il transformé en dividendes (de 2% maximum) distribués équitablement à l’ensemble des coopérateurs et coopératrices ?

Si le montant total de l’offre est dépassé, que faisons-nous des demandes de souscription

Risque de fluctuation du prix

Modalités et montant du remboursement

Le coopérateur sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts, sans que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ses parts telle qu’elle résulte des comptes de l’année de la sortie du coopérateur. Il ne pourra prétendre à aucun droit sur les réserves et bénéfices cumulés. (art. 10.10)

La décision de remboursement des parts prise par le Conseil d’administration est justifiée dans un rapport. (art. 10.11).

Le paiement intervient dans le courant de l’exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la Société consécutifs à cette sortie ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement serait de plein droit suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.

Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux coopérateurs. (art. 10.13)

En cas de décès d’un coopérateur, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès. (art. 10.14)

Possibilité de transferts des parts

Les parts ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, qu’à des coopérateurs, quel que soit leur lien de parenté, et –s’il s’agit d’une cession ou transmission à un tiers voulant devenir coopérateur moyennant le respect des conditions d’admission et l’admission dans la classe concernée. Les parts de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’autres coopérateurs détenant des parts de classe A ou nouvellement admis comme garant. A défaut, les parts de classe A sont transformées en parts de classe B.

La mise en gage des parts est interdite.

Politique de dividende

Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté de la manière suivante.

Éventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie réellement versée par les coopérateurs sur les parts, sous forme de dividende. Le taux maximum ne peut, à peine de nullité, excéder celui qui est fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’entreprise Agricole, ni celui prévu par l’article 1er, § 1er, 5° de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, ou celui venant en lieu et place. L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux permettant la poursuite de la finalité de la Société.

Avantage fiscal

Les particuliers assujettis à l’impôt des personnes physiques sont toutefois exonérés de précompte mobilier sur la première tranche de 416,50 euros de dividende. Pour l’année de revenus 2021, exercice d’impôts 2022, le Les particuliers assujettis à l’impôt des personnes physiques sont toutefois exonérés de précompte mobilier sur la première tranche de 416,50 euros de dividende. Pour l’année de revenus 2021, exercice d’impôts 2022, le montant de l’exonération s’élève à 800€. montant de l’exonération s’élève à 800€.

Fiscalité

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Hyppy

Apaiser Bruxelles grâce aux chevaux.

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